Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.leptitcomite.fr/boutiquepar l'association Le P'tit Comité, association loi 1901, domiciliée à Vingrau (66600), France.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 — Vendeur
- Dénomination : Le P'tit Comité
- Forme juridique : Association loi 1901
- Siège social : Vingrau (66600), France
- Email : contact@leptitcomite.fr
- Téléphone : 06 26 55 27 97
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des goodies officielsde l'association (t-shirts, accessoires, etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'association s'engage à informer le client en cas d'indisponibilité après commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'association n'est pas assujettie à la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour le moment, les frais de port sont offerts.
Article 5 — Commande
La commande s'effectue en ligne sur le site. Le client sélectionne son produit, ses options (couleur, taille, quantité), puis valide son panier.
La validation finale intervient après paiement. Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client. La commande est alors considérée comme définitive.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay et Google Pay.
Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'association. La transaction est sécurisée par le protocole SSL de Stripe.
Article 7 — Livraison
Délai
Le délai de livraison est estimé à 2 semaines à compter de la confirmation de la commande. Ce délai peut varier selon les conditions postales ou la disponibilité des produits.
Zones desservies
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, ainsi qu'en Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne, Italie et Allemagne.
Retard de livraison
En cas de retard supérieur à 10 jours par rapport au délai annoncé, le client peut résoudre la commande conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en adressant un email à contact@leptitcomite.fr.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@leptitcomite.fret renvoyer le produit dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes, à l'adresse indiquée dans la réponse.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter contact@leptitcomite.fr pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@leptitcomite.fr.
Article 11 — Responsabilité
L'association ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure ou de fait du client (mauvaise adresse de livraison, absence répétée, etc.).
Article 12 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter l'association pour une résolution amiable. À défaut, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
Article 13 — Modification des CGV
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.